Résumé

La présente étude propose une analyse approfondie des données issues des systèmes de suivi et de remédiation du travail des enfants (SSRTE) déployés dans les régions productrices de cacao d’Afrique de l’Ouest. Elle vise à répondre à deux questions: dans quelle mesure la conception et la mise en place de ces systèmes affecte-t-elle leur capacité à identifier les enfants astreints au travail des enfants? Et dans quelle mesure ces systèmes sont-ils efficaces pour protéger les enfants du travail dangereux?

Qu’est-ce qu’un système de suivi et de remédiation du travail des enfants?

Les systèmes de suivi et de remédiation du travail des enfants (SSRTE) sont un moyen de cibler l’assistance en matière de prévention, d’atténuation et de remédiation destinée aux enfants impliqués ou à risque de travail des enfants, ainsi qu’à leur famille et leur communauté.

Le concept initial d’observation et de suivi du travail des enfants a été développé dans les années 1990 par l’Organisation internationale du Travail (OIT) dans le cadre de son Programme international pour l’abolition du travail des enfants. Son objectif était le suivant:

“L’objectif immédiat de l’observation et du suivi du travail des enfants consiste à identifier les filles et les garçons soumis au travail des enfants et à les y soustraire. Il s’agit d’un processus actif qui comporte des observations directes régulières et continues visant à identifier les travailleurs enfants et à déterminer les dangers auxquels ils sont exposés. Il comporte également l’orientation des enfants vers des services, la vérification de leur retrait et leur suivi ultérieur destiné à leur assurer le bénéfice de solutions de substitution satisfaisantes.” 1

Inspiré des Principes directeurs pour l’élaboration de processus d’observation et de suivi du travail des enfants de l’OIT publiées en 2005, les systèmes d’observation du travail des enfants ont depuis été développés et déployés par de nombreux acteurs différents, y compris les gouvernements, la société civile et les entreprises, dans de nombreux contextes géographiques et chaînes d’approvisionnement différents.

Dans le secteur cacaoyer en Afrique de l’Ouest, où le travail des enfants constitue un problème de droits humains persistant, de plus en plus de SSRTE sont déployés, soutenus ou requis par de multiples parties prenantes, notamment les gouvernements, les organismes de certification, les entreprises et les organisations associatives. De plus, plusieurs parties prenantes se sont récemment engagées à mettre à l’échelle de façon significative les SSRTE dans toute la chaîne d’approvisionnement du cacao.2

Un facteur contribuant à l’adoption croissante des SSRTE est leur usage comme outil de diligence raisonnable. Les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits humains de l’ONU ont imposé la responsabilité aux entreprises de mettre en place une «procédure de diligence raisonnable en matière de droits humains pour identifier leurs incidences sur les droits humains, prévenir ces incidences et en atténuer les effets, et rendre compte de la manière dont elles y remédient» et de proposer des «procédures permettant de remédier à toutes les incidences négatives sur les droits humains qu’elles peuvent avoir ou auxquelles elles contribuent».3 Un grand nombre de législations adoptées ou en cours d’élaboration dans différents pays rendent obligatoire la diligence raisonnable en matière de droits humains pour les entreprises qui exploitent des chaînes d’approvisionnement mondiales. Dans les contextes où le recours au travail des enfants pour la production de matières premières agricoles est reconnu comme un risque important lié au respect des droits humains, par exemple dans le secteur du cacao, un nombre croissant d’entreprises utilisent des systèmes de suivi et de remédiation du travail des enfants (SSRTE) pour assurer leur devoir de diligence.

Le but général est d’identifier les manières d’améliorer l’efficacité et la rentabilité de ces systèmes, afin d’orienter les efforts actuels visant à les mettre à l’échelle.

Pour les besoins de cette analyse, nous utilisons une définition opérationnelle d’un SSRTE (élaborée dans une étude comparative4 précédemment réalisée par l’ICI), qui impose les activités de base suivantes:4

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Si possible, toutes les activités de base dans le cadre d’un SSRTE devraient être déployées en parallèle avec des structures existantes déjà implantées combattant le travail des enfants (en particulier les systèmes gouvernementaux) et devraient viser à renforcer les capacités des acteurs et des systèmes de protection locaux. Les résultats devraient être vérifiés par des tiers indépendants.

Objectifs, champ d’application et structure de l’étude

Dans la présente étude, nous examinons plusieurs SSRTE actuellement implantés dans le secteur cacaoyer en Afrique de l’Ouest. Le but général est d’identifier les manières d’améliorer l’efficacité et la rentabilité de ces systèmes, afin d’orienter les efforts actuels visant à les mettre à l’échelle. S’appuyant sur l’Étude sur l’efficacité des systèmes de suivi du travail des enfants dans le secteur des petits exploitants agricoles d’Afrique subsaharienne, 6 cette seconde phase nous a permis de rentrer davantage dans les détails, en nous basant sur les données issues des SSRTE implantés par un large panel d’acteurs (gouvernement, secteur privé et société civile). Au total, nous avons analysé les données issues de 12 projets de SSRTE dans le but de comprendre comment les différences dans leur conception, leur mise en place, leur déroulement et leur gestion affectent leur fonctionnement. Nous utilisons ces renseignements non pas pour recommander une seule approche ou pour proposer un «modèle miracle» de SSRTE, mais plutôt pour mettre en lumière la diversité des approches utilisées par les parties prenantes et pour comparer, dans la mesure du possible, leur efficacité en fonction de différents critères.

Globalement, cette étude vise à répondre à deux questions principales:

  1. Dans quelle mesure la conception de composantes spécifiques affecte-t-elle la capacité d’un système à identifier les enfants astreints au travail des enfants?
  2. Dans quelle mesure différents types de soutien proposés par ces systèmes sont-ils efficaces pour protéger les enfants des tâches dangereuses et pour améliorer l’accès des enfants à l’éducation?

Dans la présente publication, nous nous concentrons principalement sur les éléments pouvant être analysés sur la base de données quantitatives fournies par les acteurs déployant des SSRTE. Les questions n’ayant pas reçu de réponse adéquate dans ce rapport – par exemple les questions de durabilité et de propriété – seront traitées dans des études complémentaires, qui se baseront sur de nouvelles données quantitatives une fois qu’elles seront disponibles, ou qui adopteront une approche d’évaluation plus qualitative.

L’analyse est structurée en deux parties : la partie A analyse l’efficacité des différents SSRTE dans l’identification des cas de travail des enfants, sur la base des données disponibles issues des visites d’observation. La partie B analyse l’efficacité des SSRTE dans l’amélioration de la situation des enfants, au niveau de leur exposition aux tâches dangereuses et de leur fréquentation scolaire, sur la base des données disponibles issues des visites de suivi aux enfants après qu’ils ont bénéficié d’une aide. L’annexe A offre un aperçu détaillé des différents systèmes actuellement déployés dans le secteur cacaoyer. Les autres annexes fournissent des détails complémentaires sur les données et les méthodes employées, ainsi que des résultats analytiques supplémentaires.

Sources des données et aperçu de la méthodologie

En amont de cette étude, la fondation ICI a sollicité deux types de données auprès des acteurs déployant des SSRTE dans le secteur:

  1. Des informations clés sur la mise en place du système, notamment la structure institutionnelle, les partenaires de mise en œuvre, la couverture des agriculteurs, les détails de la récolte de données et la mise à disposition de soutien aux agriculteurs et à leurs enfants.7
  2. Une sélection de données anonymes issues des visites d’observation réalisées dans le cadre d’un SSRTE au niveau de l’enfant (y compris des informations démographiques de base, si l’enfant a été identifié comme astreint au travail des enfants et s’il a bénéficié d’une aide).

Au total, les données de six parties prenantes ont été prises en compte dans cette étude, avec certaines variations dans le niveau de détails fournis.

Les données issues de visites d’observation sont disponibles pour 12 projets de SSRTE, parmi lesquels 7 sont mis en œuvre par l’ICI, 2 sont mis en œuvre avec l’aide de l’ICI, et 3 sont mis en œuvre indépendamment de l’ICI, en Côte d’Ivoire et au Ghana. Ces données d’observation compilées centrées sur l’enfant nous ont permis d’examiner des questions en lien avec l’identification des cas de travail des enfants. Pour les projets mis en œuvre par l’ICI, des informations plus détaillées sont disponibles, ce qui nous permet d’examiner des questions additionnelles spécifiques en lien avec l’endroit et le moment où les visites ont lieu et les caractéristiques des agents d’observation.

Les données sur les visites de suivi rendues aux enfants ayant été identifiés comme astreints au travail des enfants (disponibles uniquement pour les projets de SSRTE à un stade avancé de déploiement) sont utilisées pour examiner des questions en lien avec la capacité d’un système à améliorer la situation des enfants sur la durée.

Recommandations principales

Cette étude identifie un certain nombre d’éléments principaux pouvant améliorer l’efficacité des SSRTE, notamment:

  1. Programmer et adapter les campagnes de sensibilisation pour qu’elles prennent en compte la nature saisonnière de certaines tâches dangereuses ; le sentiment de pertinence des participants est ainsi accru et leur lassitude face à la sensibilisation est évitée, améliorant ainsi leur efficacité.
  2. Associer les visites aux ménages et celles aux exploitations pour accroître la probabilité d’identifier tous les cas de travail des enfants et de les traiter.
  3. Dans le cas de recrutement d’agents locaux, s’efforcer de recruter et de retenir davantage de femmes observatrices; les inciter à rester en poste après avoir acquis de l’expérience; et imposer un niveau d’éducation minimum (école secondaire si des candidats sont disponibles).
  4. Accorder une attention et des efforts de remédiation supplémentaires aux enfants déscolarisés, aux enfants ne vivant pas avec leurs parents biologiques (c.-à-d. des enfants vivant avec des proches ou adoptés), aux garçons, aux enfants plus âgés et aux aînés, puisque les données suggèrent que ce sont les profils les plus difficiles à soustraire aux tâches dangereuses.
  5. Vérifier sur plus d’une visite de suivi que l’enfant ne réalise plus de tâches dangereuses après avoir bénéficié d’une solution de remédiation. Nous recommandons de surveiller les progrès des enfants au moins tant qu’ils n’ont plus rapporté réaliser des tâches dangereuses lors de deux visites de suivi consécutives espacées d’au moins 3 mois.

Les données issues de visites d’observation sont disponibles pour 12 projets de SSRTE en Côte d’Ivoire et au Ghana, parmi lesquels 7 sont mis en œuvre par l’ICI, 2 sont mis en œuvre avec l’aide de l’ICI, et 3 sont mis en œuvre indépendamment de l’ICI.

Références

  1. OIT (2005) Principes directeurs pour l’élaboration de processus d’observation et de suivi du travail des enfants, p.66.
  2. Voir par exemple la Stratégie ICI 2021-26; la Stratégie de WCF: Pathway to Sustainable Cocoa (2020). Plus récemment, afin de marquer l’Année internationale pour l’élimination du travail des enfants 2021, la fondation ICI et ses membres se sont engagés à mettre à l’échelle les systèmes qui préviennent et combattent le travail des enfants de manière à couvrir 540 000 ménages producteurs de cacao en Côte d’Ivoire et au Ghana d’ici la fin de l’année 2021.
  3. Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme de l’ONU, 2011: 18.
  4. ICI (2021) Étude comparative : Présentation et définition des systèmes de suivi et de remédiation du travail des enfants.
  5. OIT (2005) Observation et suivi du travail des enfants.
  6. ICI (2017) Étude sur l’efficacité des systèmes de suivi du travail des enfants dans le secteur des petits exploitants agricoles d’Afrique subsaharienne.
  7. Des informations sur le coût du système ont également été fournies par certains acteurs. Les informations sur le coût se référaient cependant à différents éléments du système; elles n’ont donc pas pu être analysées dans une étude comparative. Dès que des informations plus constantes et complètes sur les coûts des systèmes seront partagées et compilées, celles-ci feront l’objet d’une étude successive.