Les systèmes de suivi et de remédiation du travail des enfants (SSRTE) sont un moyen d’attribuer de manière ciblée des mesures de prévention, d’atténuation et de remédiation aux enfants astreints au travail des enfants ou à risque, ainsi qu’à leur famille et leur communauté.
Les systèmes visant à observer et suivre le travail des enfants ont émergé dans les années 1990, et leur développement a largement été guidé par le Programme international pour l’abolition du travail des enfants (International Programme on the Elimination of Child Labour – IPEC) de l’OIT. Ces systèmes, dont le but est d’identifier les enfants astreints au travail des enfants et de les y soustraire, s’appuient sur les éléments clés suivants : «des observations régulières, répétées et directes pour identifier les travailleurs enfants et déterminer les risques auxquels ils sont exposés, l’orientation de ces enfants aux services, la vérification qu’ils ont été soustraits au travail, et leur suivi ultérieur pour veiller à ce que leur situation se soit améliorée».9
Des systèmes visant à suivre et remédier au travail des enfants ont été déployés dans divers pays en partenariat avec un panel d’acteurs locaux et nationaux, et dans de nombreuses chaînes d’approvisionnement différentes, y compris celle du cacao.
Les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme de l’ONU de 2011 ont imposé aux entreprises la responsabilité de mettre en place une «procédure de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme pour identifier leurs incidences sur les droits de l’homme, prévenir ces incidences et en atténuer les effets, et rendre compte de la manière dont elles y remédient» et de proposer des «procédures permettant de remédier à toutes les incidences négatives sur les droits de l’homme qu’elles peuvent avoir ou auxquelles elles contribuent».10 Ces mêmes messages apparaissent dans les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, qui soulignent la responsabilité qu’ont les entreprises d’honorer leur devoir de diligence. Celles-ci expliquent que «parer aux incidences négatives, réelles et potentielles, sur les droits de l’homme consiste à prendre des mesures adéquates pour repérer, si possible prévenir, et atténuer les incidences potentielles sur les droits de l’homme, parer aux incidences réelles, et rendre compte des mesures prises à cette fin».11
En réponse à ces directives, un nombre croissant d’entreprises ont reconnu le travail des enfants en tant que risque important pour les droits de l’homme, et ont adopté des systèmes de suivi et de remédiation du travail des enfants comme moyen d’honorer leur devoir de diligence en réponse à ce risque.
Cette tendance est stimulée par le grand nombre de législations adoptées ou en cours d’élaboration dans différents pays, qui rendront obligatoire la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme pour les entreprises qui exploitent des chaînes d’approvisionnement mondiales.12 Une telle législation devrait progressivement obliger les entreprises à évaluer les risques en lien avec le respect des droits de l’homme dans leurs chaînes d’approvisionnement, prendre des mesures pour prévenir, atténuer et combattre ces risques, garantir que les victimes d’abus en matière de droits de l’homme reçoivent une solution de remédiation, et à rendre des comptes sur leurs efforts et leurs résultats.
Un nombre croissant d’entreprises ont reconnu le travail des enfants en tant que risque important pour les droits de l’homme, et ont adopté des systèmes de suivi et de remédiation du travail des enfants comme moyen d’honorer leur devoir de diligence en réponse à ce risque.
Pour la présente étude, nous adoptons une définition opérationnelle d’un Système de suivi et de remédiation du travail des enfants qui, conformément au langage des Principes directeurs de l’ONU, inclut une mention explicite à l’observation et à la remédiation, et qui est tirée sur l’Étude comparative sur les SSRTE.13 Selon cette définition, un SSRTE doit pouvoir mettre en place les activités de base suivantes :
- Sensibiliser les agriculteurs, les enfants et l’ensemble de la communauté au travail des enfants et aux préjudices qu’il cause.
- Identifier les enfants astreints au travail des enfants à l’aide d’un suivi régulier et répété, en utilisant des outils de collecte de données standardisés
- Mettre à disposition un soutien (prévention et remédiation) aux enfants astreints au travail des enfants ou à risque, à leur famille et leur communauté, et documenter l’aide fournie.
- Établir un suivi avec les enfants identifiés comme astreints au travail des enfants et continuer de suivre régulièrement leur statut jusqu’à ce qu’ils ne soient plus astreints au travail des enfants et qu’ils aient des alternatives satisfaisantes.14
Toutes les activités de base d’un SSRTE devraient: être déployées, dans la mesure du possible, en partenariat avec des structures existantes déjà en place visant à combattre le travail des enfants, en particulier avec les structures gouvernementales; viser à renforcer les capacités des acteurs locaux et des systèmes existants de protection de l’enfant; et recourir à une vérification par un tiers indépendant des résultats de ces activités.
Dans le secteur des petits exploitants agricoles, et dans le secteur cacaoyer en particulier, les systèmes de suivi et de remédiation du travail des enfants (SSRTE) sont devenus de plus en plus fréquents, en partie grâce à leurs résultats prometteurs,15 mais aussi car leur mise en place est devenue une obligation imposée par le Code principal de conduite UTZ de 2016 et par la stratégie CocoaAction 2015 de la World Cocoa Foundation (WCF). En 2020, Rainforest Alliance a publié sa norme d’agriculture durable (Sustainable Agriculture Standard), dont l’élément central est la nécessité «d’évaluer et combattre» (Assess and address) le travail des enfants, ainsi que les autres risques liés aux droits humains.16 Au Ghana et en Côte d’Ivoire, les systèmes de suivi et de remédiation du travail des enfants sont une obligation explicite imposée aux groupes d’agriculteurs certifiés.17
Il est estimé qu’en 2020, les systèmes de suivi et de remédiation du travail des enfants couvraient environ 25 % de tous les ménages producteurs de cacao en Côte d’Ivoire et au Ghana.18 Diverses parties prenantes, y compris des gouvernements, des organismes de certification, des entreprises et des organisations associatives, mettent en œuvre, soutiennent ou exigent de plus en plus des SSRTE, et plusieurs acteurs se sont déjà engagés à mettre à l’échelle de manière significative les SSRTE dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement du cacao.19
Objectifs et champ d’application de l’étude
Dans la présente étude, nous examinons plusieurs systèmes de suivi et de remédiation du travail des enfants actuellement implantés dans le secteur cacaoyer en Afrique de l’Ouest. S’appuyant sur l’Étude sur l’efficacité des systèmes de suivi du travail des enfants dans le secteur des petits exploitants agricoles d’Afrique subsaharienne de 2017,20 également réalisée sous forme d’exercice collectif multipartite dirigé par l’ICI, cette seconde phase nous a permis de rentrer davantage dans les détails en nous basant sur les données issues des SSRTE implantés par un large panel d’acteurs, notamment le gouvernement, le secteur privé et la société civile. Pour la présente étude, nous avons analysé les informations fournies par 9 parties prenantes déployant un SSRTE, ainsi que des données détaillées issues de 12 projets de SSRTE, afin de comprendre comment les différences dans la conception, la mise en place, la conduite et la gestion de tels systèmes affectent leur fonctionnement. Nous utilisons ces renseignements non pas pour recommander une seule approche ou pour proposer un «modèle miracle» de SSRTE, mais plutôt pour mettre en lumière différentes modalités qui ont été choisies par les parties prenantes et pour comparer, dans la mesure du possible, leur efficacité en fonction de différents critères.
En 2020, les systèmes de suivi et de remédiation du travail des enfants couvraient environ 25 % de tous les ménages producteurs de cacao en Côte d’Ivoire et au Ghana.
Le but général de cette étude est d’identifier les manières d’améliorer l’efficacité et la efficience des systèmes de suivi et de remédiation du travail des enfants, afin de guider les efforts actuels visant à les mettre à l’échelle.
Cette étude a été dirigée par un groupe de travail technique constitué de parties prenantes aux SSRTE issues de l’industrie cacaoyère et chocolatière et d’organisations à but non lucratif qui ont déterminé ensemble les questions de recherche, perfectionné les critères d’efficacité, intégré les données de leurs systèmes à l’analyse, et participé à l’examen des observations et des recommandations. Le catalogue de questions de recherche, le plan d’analyse de données et les résultats analytiques ont également été revus par un expert académique externe.
- Comment les modalités/composantes du système affectent-elles l’efficacité de l’identification du travail des enfants, de sa remédiation et du retrait des enfants?
- Comment la configuration et les modalités institutionnelles du SSRTE encouragentelles la durabilité, le renforcement des capacités, son appropriation par les acteurs locaux, le renforcement des structures existantes, ainsi que la prévention du travail des enfants sur le long terme?
Progrès réalisés depuis la phase 1 de l’Étude sur l’efficacité des SSRTE de l’ICI
Le rapport de la phase I de l’étude sur l’efficacité des SSRTE de l’ICI, Étude sur l’efficacité des SSRTE dans le secteur des petits exploitants en Afrique subsaharienne, 2017, contient des recommandations adressées aux acteurs déployant des SSRTE, des recommandations générales pour le secteur du cacao, ainsi qu’un ensemble de questions auxquelles répondre dans la seconde phase de l’étude sur l’efficacité. Le tableau suivant liste chacune de ces recommandations, passe en revue ce qui a été partiellement ou entièrement réalisé, et indique les domaines dans lesquels des progrès sont encore nécessaires.
Recommandations spécifiques aux projets des acteurs déployant un SSRTE
Tableau 1: Résumé des progrès réalisés depuis l’Étude sur l’efficacité des SSRTE dans le secteur des petits exploitants en Afrique subsaharienne 2017
| Recommandation du rapport de la phase I | Réalisé/progrès accomplis? |
|---|---|
| Au moment de mettre en place un SSRTE, définir une liste indicative des conditions principales (participation à une formation et à un exercice sur le terrain, etc.) et des acquis (compétences, aptitudes et informations clés acquises) constituant les exigences de formation minimum pour les observateurs, et veiller à ce que ces derniers soient évalués avant qu’ils n’entrent en fonction. | ✔Recommandation suivie par la plupart des acteurs déployant des SSRTE. |
| Définir un cahier des charges avec des points de contrôle pour les vérifications des SSRTE par un tiers. | ✔Recommandation suivie par certains acteurs déployant des SSRTE.
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| Simplifier les procédures/processus de collecte de données existants des SSRTE et les intégrer dans les structures existantes de gouvernance/gestion afin d’augmenter le rapport coût-efficacité. | ? Les données partagées par plusieurs systèmes pour cette étude ont montré qu’il existe un chevauchement partiel dans la structure des données, mais d’importantes transformations sont encore n ► Des efforts sont en cours pour définir des cadres d’observation communs comprenant des rapports sur les résultats et les observations des SSRTE (voir l’étude comparative sur les SSRTE de l’ICI).21 |
Recommandations pour la seconde phase de l’Étude sur l’efficacité
| Recommandation du rapport de la phase I | Réalisé/progrès accomplis? |
|---|---|
| À l’aide d’enquêtes ciblées sur les connaissances, les attitudes et les pratiques (anciennes évaluations finales), évaluer l’impact respectif de chaque type d’intervention de sensibilisation, pour chaque groupe cible et, si possible, calculer le coût de chaque intervention pour pouvoir déterminer leur rapport coût-efficacité. | ? Les données disponibles pour la 2ème phase de l’EE des SSRTE ne permettent pas d’évaluer l’impact respectif des interventions de sensibilisation, ni de déterminer le rapport coût-efficacité.
|
| Rassembler les informations de toutes les entreprises CocoaAction et d’autres acteurs déployant des SSRTE sur le ratio bénéficiaires/observateur, leur niveau d’indemnisation, leur moyen de transport (bicyclette, motocycle, etc.), la distance moyenne jusqu’aux agriculteurs. | ✔Partiellement réalisé. Plusieurs entreprises ont partagé leurs données sur divers éléments de leurs systèmes, notamment des données détaillées sur les visites d’observation.
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| Comparer les taux d’identification/remédiation. | |
| Comparer les outils de collecte de données existants et définir une liste de questions et d’indicateurs communs utilisés dans les différents systèmes. | ✔Réalisé, voir annexe B: Aperçu des données partagées par les acteurs déployant les SSRTE. |
| Désagréger les résultats (p. ex. le nombre d’enfants identifiés par le passé et sortis du travail des enfants) d’après le type de solution de remédiation reçu et, si possible, les associer avec les informations sur l’environnement du ménage et de la communauté pour identifier les stratégies qui sont les plus efficaces pour réduire le travail des enfants. | ✔Réalisé, voir analyse partie A et B. |
| Encourager les entreprises à isoler le coût unitaire des différentes composantes de leur SSRTE (au moins chaque intervention de remédiation — en particulier celles au niveau du ménage et individuel) afin de pouvoir déterminer et comparer leur rapport coût-efficacité. | ? Les données disponibles pour la 2ème phase de l’étude sur l’efficacité ne permettent pas d’évaluer et de comparer le rapport coût-efficacité des différentes composantes.
|
Recommandations générales pour le secteur cacaoyer
| Recommandation du rapport de la phase I | Réalisé/progrès accomplis? |
|---|---|
| S’accorder sur une procédure uniforme pour identifier les cas de travail des enfants sur la base des législations nationales et des conventions internationales existantes. | ✔Tous les SSRTE examinés dans ce rapport appliquent la législation nationale et les conventions internationales pour identifier les cas de travail des enfants. Cependant, des outils de collecte de données et des procédures différents sont appliqués dans les différents systèmes.
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| Développer/adapter les guides d’entretien existants pour les observateurs qui incluent les bonnes pratiques en matière d’identification du travail des enfants (techniques de vérification de l’âge, etc.) et inclure une partie sur la sauvegarde de l’enfant en tant que sujet obligatoire dans la formation de tous les observateurs | ✔Partiellement réalisé. Des échanges sur les bonnes pratiques relatives aux techniques d’entretien, à la sauvegarde de l’enfant, etc. ont lieu au sein du secteur; toutefois, des documents de référence exhaustifs sont encore en cours de développement.
|
| Rassembler les exigences légales pour le fonctionnement d’un SSRTE au Ghana et en Côte d’Ivoire dans un guide succinct à partager avec le secteur cacaoyer entier. | ✔Aucune exigence légale concrète pour les SSRTE n’est en place dans les pays producteurs à ce jour; les cadres juridiques relatifs au travail des enfants pour la Côte d’Ivoire et le Ghana, qui offrent une base pour concevoir des outils et des protocoles de SSRTE, sont résumés dans des documents disponibles auprès de l’ICI.
|
| Définir une procédure uniforme pour déclarer qu’un enfant ayant été identifié/aidé n’est plus astreint au travail des enfants et garantir que le passage entre ces deux catégories peut être enregistré par les différents systèmes. | ✔Le présent rapport propose un critère de référence; actuellement, pas d’alignement général au sein du secteur. |
| S’accorder sur ce que signifie en pratique être «couvert» ou «suivi par le système» pour pouvoir mieux comparer les systèmes. | ✔La définition de «couvert» ou «suivi par le système» est le sujet de l’étude comparative réalisée par l’ICI en parallèle à la présente étude. |
| Réviser et perfectionner l’ensemble existant de critères d’efficacité pour qu’il soit adapté aux différents SSRTE et/ou encourager les entreprises du secteur à mettre en place des systèmes de collecte de données capables de les enregistrer, afin de pouvoir comparer l’efficacité des différents systèmes. | ✔Progrès accomplis lors de discussions du Groupe de travail technique supervisant la phase II de l’EE. |
| Définir les rôles et répartir les tâches entre les SSRTE nationaux et privés. | ✔Some implementers have discussed and agreed upon roles and responsibilities with producing country governments. Governments are increasingly playing their coordination role, gathering data from all systems. |
