Sources des données et présentation de la méthodologie
En amont de cette étude, la fondation ICI a sollicité deux types de données auprès des acteurs déployant des SSRTE dans le secteur:
Des informations clés sur la configuration du système, notamment la structure institutionnelle, les partenaires de mise en œuvre, la couverture des agriculteurs, les modalités de la récolte de données et la mise à disposition de soutien aux agriculteurs et à leurs enfants.22
Une sélection de données anonymes issues des visites d’observation23 réalisées dans le cadre du SSRTE, y compris::
Informations démographiques de base sur les ménages et les enfants (p. ex. l’âge, le sexe et le statut scolaire)..
Si un enfant a été identifié comme astreint au travail des enfants, au travail dangereux des enfants ou à risque de travail des enfants lors d’une visite, le type de tâches dangereuses effectuées, et le nombre d’heures travaillées.
Si le ménage ou l’enfant a bénéficié d’une aide, et quelles sont les circonstances de la visite (au foyer de l’agriculteur ou sur l’exploitation, rôle du recenseur).
En janvier 2020, six parties prenantes avaient partagé les données récoltées jusqu’à fin 2019; toutes étaient des entreprises déployant un SSRTE dans le secteur agricole, cinq d’entre elles dans le secteur cacaoyer, et une entreprise dans le secteur du tabac (voir encadré 1). Toutes ont partagé des informations essentielles sur leur système; quatre d’entre elles ont donné des informations plus détaillées sur les visites d’observation, avec certaines variations dans le niveau de détail fourni. Les données partagées par différentes entreprises ont été combinées aux données des SSRTE déployés par l’ICI pour le compte de différentes entreprises. De plus, pour compléter l’aperçu des différents systèmes en place, l’ICI a puisé dans les informations disponibles sur les systèmes de suivi et d’observation du travail des enfants déployés par les gouvernements de Côte d’Ivoire (Système d’Observation et de Suivi du Travail des Enfants en Côte d’Ivoire, SOSTECI) et du Ghana (Système d’observation du travail des enfants ghanéen, GCLMS).
Concernant les différents projets de SSRTE mentionnés dans ce rapport, des données concernant la configuration du système (i) sont disponibles pour 15 projets de SSRTE différents dans le secteur cacaoyer, dont 10 sont déployés en Côte d’Ivoire et 5 au Ghana. Ces données contribuent au bilan des différentes approches de SSRTE existants dans le secteur cacaoyer présenté dans l’annexe A.
Ces données ont été compilées dans une base de données unique qui a été utilisée pour étudier des questions en lien avec l’identification des cas de travail des enfants, notamment: comment les taux d’identification du travail des enfants varient-ils en fonction des projets? Dans quelles circonstances est-il le plus probable que des cas de travail des enfants soient identifiés? De quelle manière les modalités du système peuvent-elles être ajustées pour que la part des cas non détectés de travail des enfants soit aussi basse que possible?
This data was compiled into a single data base, which has been used to examine questions related to identification of child labour cases, such as: how do rates of child labour identification differ across projects? Under what circumstances is it most likely that cases of child labour are identified? How can system modalities be adjusted so that the share of undetected cases of child labour is as low as possible?
Pour les projets déployés par l’ICI, des informations plus détaillées sont disponibles, ce qui permet d’examiner des questions spécifiques supplémentaires, par exemple: de quelle manière les circonstances des visites et les caractéristiques de l’agent d’observation influencent-elles la probabilité d’identifier des cas de travail des enfants?
Enfin, nous utilisons les données sur les visites de suivi rendues aux enfants ayant été identifiés comme astreints au travail des enfants (qui étaient disponibles uniquement pour les projets de SSRTE à un stade avancé de déploiement) pour examiner des questions en lien avec la capacité d’un système à améliorer la situation des enfants sur la durée.
Le SSRTE et ses éléments principaux au-delà du secteur cacaoyer
À l’instar des SSRTE dans le secteur cacaoyer, il existe des exemples d’entreprises dans d’autres secteurs agricoles qui mettent en place des systèmes pour observer et combattre le travail des enfants et les autres violations des droits du travail dans leurs chaînes d’approvisionnement.
Un exemple est le programme de pratiques de travail agricole (ALP) déployé depuis 2011 par Philip Morris International (PMI), qui vise à éliminer le travail des enfants et d’autres violations du droit du travail et à atteindre des conditions de travail sûres et justes dans sa chaîne d’approvisionnement de tabac. Les éléments clés du programme ALP se rapprochent fortement de ceux définis dans les SSRTE du secteur cacaoyer. PMI décrit les six parties de son programme ALP de la manière suivante:
Le Code ALP, comportant sept principes et 33 normes mesurables, s’applique à 285 000 agriculteurs qui fournissent du tabac directement ou indirectement. Les principes sont les suivants : pas de travail des enfants, pas de travail forcé ni de traite des êtres humains, traitement équitable, environnement de travail, revenus et heures de travail sûrs, liberté d’association, et conditions d’emploi. Ce code se base sur les normes de travail de la Déclaration relative aux principes et aux droits fondamentaux au travail de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et sur d’autres conventions pertinentes de l’OIT.
Sensibilisation et formation des fournisseurs, des agriculteurs, des travailleurs et des équipes dédiées à l’agriculture durable de PMI sur l’application du code et gestion de toute lacune décelée dans le processus.
Contrôle interne, exploitation par exploitation, par 2675 techniciens de terrain employés par PMI et leurs fournisseurs de feuilles de tabac dans 23 pays. Les techniciens de terrain rendent visite aux exploitations régulièrement pour garantir que le Code ALP est respecté et pour identifier et gérer tout problème nécessitant une attention immédiate.
Évaluations et vérifications externes – par Control Union (un organisme d’audit spécialisé dans la chaîne d’approvisionnement) pour évaluer de manière indépendante l’application du programme ALP et les données rapportées par le contrôle exploitation par exploitation.
Collaboration avec les organisations de la société civile, les gouvernements, et le secteur privé dans le cadre d’initiatives visant à combattre les problèmes systémiques et à autonomiser les communautés grâce à des processus participatifs et des systèmes de gestion des plaintes.
Transparence en partageant les progrès et les défis rencontrés annuellement dans un rapport intégré, mises à jour trimestrielles sur les progrès réalisés dans des thèmes et pays spécifiques, et publication de toutes les évaluations faites par Control Union (disponibles sur pmi.com).
En particulier, le programme ALP considère le travail des enfants comme l’un des nombreux problèmes interdépendants liés aux droits du travail, aux côtés du travail forcé, de la sécurité et de la santé des travailleurs, de la discrimination et des revenus. Bien que le travail des enfants soit identifié comme la violation la plus importante des droits de l’homme et du travail dans certains des pays du programme ALP, ce dernier reconnaît, de par sa conception, que le travail des enfants fait partie d’un ensemble plus vaste. En observant un panel de pratiques en lien avec les droits de l’homme et du travail dans plus de 90 % des exploitations, le programme rend compte de la situation sociale et économique des agriculteurs et de leurs comportements d’une manière exhaustive.
Entre 2013 et 2018, PMI a réalisé une analyse approfondie des données issues de son système de suivi afin de mieux comprendre les facteurs de risque et les causes profondes du travail des enfants dans les différents contextes d’approvisionnement. De manière générale, les données ont identifié la pauvreté comme cause fondamentale. En réponse à cette constatation, PMI a intégré un objectif de revenu de subsistance à sa stratégie (atteindre 100 % d’agriculteurs sous contrat fournissant du tabac à PMI et gagnant un revenu minimum de subsistance d’ici 2025).
Pour plus d’informations sur le programme ALP de PMI et sur sa stratégie visant à combattre le travail des enfants, voir What Does Our Sustainable Future Look Like (PMI – Philip Morris International) (page disponible en anglais).
